Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de protection des données | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
Résumé
(à valider pour pouvoir poursuivre sur la plateforme)
Politique complète
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
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