Intitulé : Droit et société

Enseignant : Rouméas Rémi (remi.roumeas@ens-lyon.fr)

Code : SOC-3100 / SOC-3300

Résumé :
Ce cours propose une étude approfondie d'une branche du droit - la justice pénale - au travers de ses dimensions historiques et sociologiques. Dans un premier temps, il sera question des conditions historiques spécifiques qui donnent naissance, au terme de l'ancien régime, à une procédure pénale unifiée à l'échelle nationale, c'est-à-dire, notamment, la constitution d'un savoir spécifique (le droit), d'un groupe professionnel spécialisé, et la monopolisation
progressive de la contrainte juridique par l'Etat. Dans un second temps, au croisement de la sociologie du droit et de la sociologie criminelle, l'activité quotidienne du droit pénal sera explorée à partir de l'étude d'une série de contentieux (criminalité en col blanc, coups et blessures, violences sexuelles, vols aggravés etc.), et ce dans les différentes étapes des filières pénales (travail de la police judiciaire, instruction, orientation des faits, procès). L'objectif du cours est à la fois de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système pénal et d'aiguiser leur compréhension du monde social à partir de l'étude d'une institution spécialisée dans le contrôle social.

Plan de l'année :

1. Des justices morcelées : la monopolisation du pouvoir judiciaire par le
royaume
a. La justice en régime féodal : le cas de Lyon
b. Qui détient le pouvoir de dire le droit ? Sociologie des « professions » juridiques
et judiciaires
c. Pouvoir royal et codification des coutumes
d. Construire une procédure : l’« invention » des preuves légales et de l’enquête
judiciaire
e. Fréquence et motifs de la saisine : une faible judiciarisation

2. La construction de la procédure pénale contemporaine (1789-1810)
a. Réformer la justice d’Ancien régime selon des principes « éclairés »
b. Une justice sans professionnels ?
c. Preuves morales et individualisation du jugement
d. La reconstitution du ministère public
e. L’héritage du code d’instruction criminelle

3. Une justice à deux vitesses : du tribunal correctionnel aux assises
a. La construction d’une « division morale du travail »
b. Les cas litigieux : sociologie des logiques de qualification
c. Les justices délictuelles et criminelles devant les impératifs managériaux
d. Exemple de cas : l’enquête préliminaire contre l’instruction
e. Les critiques du jugement profane aux assises

4. Poursuivre, instruire, qualifier, juger, plaider : sociologie du « travail »
judiciaire
a. L’impératif d’élucidation. Le magistrat du parquet est-il un juge ?
b. Instruire : l’autonomie de la police judiciaire
c. Plaider, requérir : l’ange et le démon sur les épaules des magistrats
d. Les déterminants du choix de la peine
e. Exemple de cas : psychiatrie et psychologie en justice

5. La « clientèle » de la justice pénale
a. Hétérogénéité des affaires pénales, homogénéité des prévenus ?
b. Quelles régularités sociologiques dans les situations criminelles ?
c. L’appréhension de la « personnalité » des mis en cause : du jugement légal au
jugement social ?
d. Les marges du pénal : l’exemple des infractions environnementales
e. Une criminalité en col blanc : la redéfinition des marges du pénal